Décret n°2025-1416 du 28 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire prévoit les conditions de fonctionnement du téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fonctionnement d'un téléservice

Résumé. Un décret précise comment fonctionne un service en ligne pour l'économie sociale et solidaire.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire prévoit les conditions de fonctionnement du téléservice.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance