Décret n°2025-1413 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D125-25-0

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Création de l'article D125-25-0 sur les obligations assimilables du Trésor

Résumé. Un nouvel article définit les obligations d'État à long terme appelées obligations assimilables du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor

A créé les dispositions suivantes :

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