Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1175 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Suppression d'articles dans des décrets sur les pensions

Résumé. Un décret supprime des articles de deux anciens décrets et ces changements s'appliquent aux pensions à partir du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015Art. 1DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015Art. 2DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1175 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Relations

abroge

abroge  DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 (Ab)abroge  DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015art. 1 (Ab)abroge  DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015art. 2 (Ab)

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