En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Adaptation des règles de pension pour Saint-Pierre-et-Miquelon
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 4 : Adaptation des règles de pensions de réversion à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 4, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3
II. - Les a, b, d et les deux derniers alinéas du e du 1° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Le c et les deuxième à sixième alinéas du e du 1° et le 2° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.