Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 4, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3

II. - Les a, b, d et les deux derniers alinéas du e du 1° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Le c et les deuxième à sixième alinéas du e du 1° et le 2° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Adaptation des règles de pension pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles de pension de sécurité sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en modifiant les articles concernant les demandes de pension et la gestion des caisses.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3

II. - Les a, b, d et les deux derniers alinéas du e du 1° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Le c et les deuxième à sixième alinéas du e du 1° et le 2° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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