Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles d'attribution de l'allocation de veuvage à Mayotte

Résumé. Les règles d'attribution de l'allocation de veuvage à Mayotte changent, notamment en excluant certains revenus comme les capitaux décès et en revalorisant l'allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.

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