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Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025

modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un secrétariat pour les affaires européennes

Résumé. Un nouveau secrétariat est créé pour aider la France à mieux travailler avec l'Union européenne.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment ses articles 2 et 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

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Création d'un secrétariat général des affaires européennes

Résumé. Un secrétariat général des affaires européennes est créé pour coordonner les positions françaises dans les institutions de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2