Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment ses articles 2 et 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu