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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un secrétariat général des affaires européennes
Résumé. Un secrétariat général des affaires européennes est créé pour coordonner les positions françaises dans les institutions de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005Art. 2