Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005

Art. 2

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Création d'un secrétariat général des affaires européennes

Résumé. Un secrétariat général des affaires européennes est créé pour coordonner les positions françaises dans les institutions de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005
Art. 2

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