Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance