Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Art. 1

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Changement de responsabilité pour les traitements de données à l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE est désormais responsable des traitements de données, et non plus l'institut lui-même.

A modifié les dispositions suivantes :

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