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Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologieCode des transportsArt. D6351-9 : Affichage des plans de servitudes aéronautiques
→ Version 2 : Simplification des modalités d'information du publicCode des transportsArt. D6351-16 : Notification des décisions de servitudes aéronautiques
→ Version 2 : Modification du responsable des notifications
- Code des transportsArt. D6123-6, Art. D6351-9, Art. D6351-16, Art. D6351-28, Art. D6511-26, Art. D6511-27, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2, Art. D6765-2, Art. D6775-2, Art. D6785-2, Art. D6783-6