Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D6123-6, Art. D6351-9, Art. D6351-16, Art. D6351-28, Art. D6511-26, Art. D6511-27, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2, Art. D6765-2, Art. D6775-2, Art. D6785-2, Art. D6783-6

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Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des transports pour adapter les règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer, notamment en supprimant des références à des autorités européennes et en précisant les décrets applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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