Article D6511-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat du Conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Le bureau médical gère les questions de santé des pilotes et des passagers.
Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 6511-9 sont rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.
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