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Suppression de deux articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2
Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès à certains emplois diplomatiques
Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025 · art. 2
Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007
Art. 2 (Ab)
Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007