Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression de deux articles d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 2025 supprime deux articles d'un ancien décret de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007Art. 1Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007Art. 2
- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

Relations

abroge

abroge  Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007 (Ab)abroge  Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007art. 2 (Ab)

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