JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° de l'article 54 est abrogé ;
2° A l'article 66-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Les personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées aux articles R. 342-6, R. 342-7 et R. 342-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « du titre I er du présent décret » sont remplacés par les mots : « du titre IV du livre III de la partie réglementaire du même code » ;
3° L'article 67 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 67.-Les modalités de sélection figurant au chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont applicables aux emplois mentionnés à l'article 66 du présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives aux emplois de chef de poste consulaire prévues par le décret du 6 mars 1969 susvisé.
« Les conditions d'emploi prévues par le chapitre III du titre I er s'appliquent aux agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 5° de l'article 54 est abrogé ;

2° A l'article 66-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : « Les personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées aux articles R. 342-6, R. 342-7 et R. 342-8 du code général de la fonction publique » ;

b) Au second alinéa, les mots : « du titre I

er

du présent décret » sont remplacés par les mots : « du titre IV du livre III de la partie réglementaire du même code » ;

3° L'article 67 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 67.-Les modalités de sélection figurant au chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont applicables aux emplois mentionnés à l'article 66 du présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives aux emplois de chef de poste consulaire prévues par le décret du 6 mars 1969 susvisé.

« Les conditions d'emploi prévues par le chapitre III du titre I

er

s'appliquent aux agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66. »