Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès à certains emplois diplomatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de sélection
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'un emploi de directionDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 66-1 : Conditions de nomination pour des postes diplomatiques
→ Version 3 : Modification des références juridiques pour l'éligibilité aux postes diplomatiques
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 54, Art. 66-1