JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime, sont prorogés :
1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;
2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime, sont prorogés :

1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;

2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.