Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de mai 2010
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-569 du 28 mai 2010, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 2 : Inscriptions dans le fichier de police judiciaire
→ Version 7 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'inscription dans le fichier
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- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 2