Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-444 du 7 juin 2023

Art. 3

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Avance de la date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur plus tôt que prévu, le 1er mars 2026 au lieu du 1er janvier 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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