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Nouveaux contrôles pour la certification des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique , Art. R4022-18, Art. R4022-19, Art. R4022-20, Art. R4022-21, Sct. Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé ", Art. R4022-22, Art. R4022-23, Art. R4022-25, Art. R4022-26, Art. R4022-27, Art. R4022-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4022-5, Art. D4022-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4022-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Référentiels de certification périodique, Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11