Décret n°2025-1335 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique , Art. R4022-18, Art. R4022-19, Art. R4022-20, Art. R4022-21, Sct. Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé ", Art. R4022-22, Art. R4022-23, Art. R4022-25, Art. R4022-26, Art. R4022-27, Art. R4022-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4022-5, Art. D4022-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4022-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Référentiels de certification périodique, Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11

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Nouveaux contrôles pour la certification des professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent suivre des formations et certifications périodiques, contrôlées par leur ordre professionnel ou le service de santé des armées pour les militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodiqueCode de la santé publiqueArt. R4022-18 : Contrôle de la certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. R4022-19 : Contrôle de la certification périodique des professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique , Art. R4022-18, Art. R4022-19, Art. R4022-20, Art. R4022-21, Sct. Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé ", Art. R4022-22, Art. R4022-23, Art. R4022-25, Art. R4022-26, Art. R4022-27, Art. R4022-28

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Référentiels de certification périodiqueCode de la santé publiqueArt. R4022-9Code de la santé publiqueArt. R4022-10
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Référentiels de certification périodique, Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11

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