En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stockage sécurisé des images de surveillance dans les transports
Les images captées par les caméras frontales embarquées sont soumises à pseudonymisation, au sens du paragraphe 5 de l'article 4 (Protection des enregistrements des caméras de tramway) du règlement du 27 avril 2016 susvisé, à l'exception des cas relevant de l'article 9 (Conservation des images dans les transports urbains).
La pseudonymisation s'effectue au plus tard lors de leur enregistrement dans le système centralisé de stockage des données, après extraction du dispositif d'enregistrement physiquement embarqué à bord du matériel roulant.
Ces données et informations peuvent être conservées pendant une durée maximale de trente jours à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.