Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 6

Créé le 27 décembre 2025

Les caméras frontales embarquées sont centrées sur l'axe de la rame et ne peuvent capter les images que dans un angle d'ouverture maximal de soixante degrés dans le plan horizontal.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Les caméras frontales embarquées sont centrées sur l'axe de la rame et ne peuvent capter les images que dans un angle d'ouverture maximal de soixante degrés dans le plan horizontal.