Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12

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Suppression des mesures pour les ouvriers auxiliaires

Résumé. Le décret supprime les mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliairesDécret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 12 : Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011
Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12

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