Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 7-1, Art. 7-2

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Création de primes pour les interventions flexibles et en réserve technique

Résumé. Les personnels de l'aviation civile peuvent recevoir des primes pour des interventions flexibles ou en réserve technique.

A créé les dispositions suivantes :

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