Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 3

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Modification des primes et indemnités pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers peuvent désormais recevoir plusieurs primes et indemnités, dont certaines sont soumises à des retenues pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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