Décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés et répartis entre l'université du Mans et l'université d'Angers.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités du transfert des biens, droits et obligations de l'établissement au profit des universités du Mans et d'Angers.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Transfert des biens de COMUE Angers - Le Mans

Résumé. Les biens et responsabilités de l'établissement COMUE Angers - Le Mans sont partagés entre les universités du Mans et d'Angers.

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés et répartis entre l'université du Mans et l'université d'Angers.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités du transfert des biens, droits et obligations de l'établissement au profit des universités du Mans et d'Angers.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

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