A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain., Art. R751-131, Art. D751-128, Art. D751-128-1, Art. D751-130, Art. D751-129, Sct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire., Art. R751-131-1 > >