A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-131 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-128 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-128-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-130 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-129 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-131-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain., Art. R751-131, Art. D751-128, Art. D751-128-1, Art. D751-130, Art. D751-129, Sct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire., Art. R751-131-1