JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 9

Article 9

Au 1 er janvier 2027, le b du 2° de l'article 55 est ainsi modifié :
1° Au i :
a) Au début du premier alinéa, la mention : « i) » est supprimée ;
b) Au début du deuxième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « i) » ;
c) Au début du troisième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « ii) » ;
d) Au début du quatrième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « iii) » ;
e) Au début du dernier alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « iv) » ;
2° Après le i, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Pour tout titulaire de compte, l'information selon laquelle il a ou non fourni une auto-certification valable ; »
3° Le ii est remplacé par un d ainsi rédigé :
« d) En sus des informations requises au b, pour les entités non financières passives, les informations prévues au a du présent 2° sont requises pour chaque personne en détenant le contrôle, ainsi que les fonctions de chacune de ces personnes ; ».


Historique des versions

Version 1

Au 1

er

janvier 2027, le b du 2° de l'article 55 est ainsi modifié :

1° Au i :

a) Au début du premier alinéa, la mention : « i) » est supprimée ;

b) Au début du deuxième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « i) » ;

c) Au début du troisième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « ii) » ;

d) Au début du quatrième alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « iii) » ;

e) Au début du dernier alinéa, le tiret est remplacé par la mention : « iv) » ;

2° Après le i, il est inséré un c ainsi rédigé :

« c) Pour tout titulaire de compte, l'information selon laquelle il a ou non fourni une auto-certification valable ; »

3° Le ii est remplacé par un d ainsi rédigé :

« d) En sus des informations requises au b, pour les entités non financières passives, les informations prévues au a du présent 2° sont requises pour chaque personne en détenant le contrôle, ainsi que les fonctions de chacune de ces personnes ; ».