Au 1

er

janvier 2027, le I de l'article 56 est ainsi modifié :

1° Le a du 1° est complété par un iv et un v ainsi rédigés :

« iv) Le type de compte et s'il s'agit d'un compte préexistant ou d'un nouveau compte ;

« v) Si le compte est détenu conjointement, le nombre de titulaires du compte ; »

2° Après le b, il est inséré un b bis ainsi rédigé :

« b bis) En présence d'un titre de participation dans une entité d'investissement qui est une construction juridique, les fonctions en vertu desquelles la personne devant faire l'objet d'une déclaration est un titulaire de titre de participation ; ».