Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. R48-1

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Modification des références dans l'article R48-1

Résumé. Le décret modifie l'article R48-1 du code de procédure pénale pour y ajouter des références spécifiques à plusieurs articles du code forestier et du code de l'environnement concernant la gestion des forêts, les activités réglementées, et l'introduction d'animaux en infraction.

A modifié les dispositions suivantes :

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