En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Décret n°2025-1237 du 17 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance