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Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-8 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 octobre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-147-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-147-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-148-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-181 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-181

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-184 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-184

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-185 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-185

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-24-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-146 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-146

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-159 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-159

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-1 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-4 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-179 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-179

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-188 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-188

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-140-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-140-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-5 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-2 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-178 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-178

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-191 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-191

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-3 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-3

1 version

22 modifiés

Article 3

Créé le 20 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3