Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le

décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la

loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2021-543 du 30 avril 2021

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents assermentés de l'exploitant du service de transport, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 12

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Suppression de règles sur la vidéosurveillance dans les transports

Résumé. Un décret de 2025 supprime des règles anciennes sur l'enregistrement vidéo des interventions de sécurité dans les transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiensDécret n°2016-1862 du 23 décembre 2016Art. 1Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016Art. 2
- Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2021-543 du 30 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents assermentés de l'exploitant du service de transport, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 12

Relations

abroge

abroge  Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016 (Ab)abroge  Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016art. 5 (Ab)

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