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Modification des articles du Code monétaire et financier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code monétaire et financierArt. R561-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R561-57 : Accès au registre des bénéficiaires effectifs
→ Version 8 : Extension des personnes autorisées à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifsCode monétaire et financierArt. R773-39 : Application des règles anti-blanchiment en Nouvelle‑Calédonie
→ Version 5 : Modification de la liste des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. R561-47, Art. R561-57, Art. R773-39, Art. R775-38, Art. R774-39