Décret n°2025-1219 du 15 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-47, Art. R561-57, Art. R773-39, Art. R775-38, Art. R774-39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier, notamment en supprimant l'article R561-40 et en ajustant les références dans d'autres articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance