Décret n°2025-1206 du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-32

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Simplification des calculs pour la réduction des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les entreprises doivent réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en fonction de leurs ventes passées, mais les calculs sont simplifiés en supprimant la référence aux achats et en ajustant les périodes de notification et de calcul des obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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