JORF n°0036 du 12 février 2025

Article 20

Article 20

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Document des ambitions environnementales

Résumé La société fait un plan avec des experts pour protéger l'environnement de ses projets.

La société, en relation avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les acteurs de l'environnement concernés, élabore et adopte un document fixant les ambitions environnementales des opérations qu'elle supervise, les objectifs visés à ce titre et les modalités de suivi associées.


Historique des versions

Version 1

La société, en relation avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les acteurs de l'environnement concernés, élabore et adopte un document fixant les ambitions environnementales des opérations qu'elle supervise, les objectifs visés à ce titre et les modalités de suivi associées.