Décret n°2025-1181 du 8 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir ajouté une nouvelle règle pour les projets d'intérêt national majeur.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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