En vigueur depuis le 10 décembre 2025
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Répartition des crédits budgétaires pour 2025
Les crédits ouverts par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et par la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025 et répartis en son état D sur les comptes d'affectation spéciale sont mis à la disposition des ministres conformément à l'annexe 3 du présent décret.