Décret n°2025-1177 du 8 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Allocation de crédits pour un programme spécial en 2025

Résumé. Le gouvernement alloue 9,3 millions d'euros pour un programme spécifique en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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