En vigueur depuis le 10 décembre 2025
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Allocation de crédits pour un programme spécial en 2025
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.