Décret n°2025-1177 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Annulation de crédits pour un programme en 2025

Résumé. Un décret annule des crédits de 9,3 millions d'euros pour un programme spécifique en 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance