Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-78, Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79, Art. D6332-79-1, Art. D6332-81

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage

Résumé. France Compétences précise et simplifie les règles de financement des contrats d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance