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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur le recensement des contrats et la durée de prise en chargeCode du travailArt. D6332-78-1 : Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage
→ Version 4 : Simplification des procédures de prise en charge des contrats d'apprentissageCode du travailArt. D6332-78-2 : Financement des contrats d'apprentissage
→ Version 5 : Modification des références et du délai pour la fixation du niveau de prise en charge
- Code du travailArt. D6332-78, Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79, Art. D6332-79-1, Art. D6332-81