Décret n°2025-1156 du 3 décembre 2025

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6333-3

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Modification des sources de financement pour les formations éligibles au compte personnel de formation

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations change l'ordre et les sources de financement des formations éligibles au compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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