Décret n°2025-1156 du 3 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret est publié et le ministre du travail doit s'en occuper.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance