JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 22

Article 22

L'arrêté du 2 mars 1976 portant création de la réserve naturelle dite « Presqu'île de la Caravelle » (Martinique) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 mars 1976 portant création de la réserve naturelle dite « Presqu'île de la Caravelle » (Martinique) est abrogé.