Le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° du I de l'article 6, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau » ;

2° A l'article 7 :

a) Au I :

-le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;

-le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Un officier supérieur, président ; »

-au 2°, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau » ;

b) Au 1° du II, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;

c) Au III, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau ».