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Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives au conseil d'enquête

10 — 20

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-48 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-49 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-50 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-51 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-54 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-64 > >

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