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Chapitre VI

Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers

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JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 33

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008

Art. 11