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Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au droit de se défendre

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline

Chapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sanctions professionnelles applicables aux militaires et au droit de recours

Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires en détachement

Chapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers

Chapitre VII : Dispositions finales

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Dispositions relatives aux sanctions professionnelles applicables aux militaires et au droit de recours

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JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 23

Article 23

Le second alinéa de l'article R. 4137-121 est supprimé.

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Le second alinéa de l'article R. 4137-121 est supprimé.