Décret n°2025-111 du 5 février 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R*227-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R*6360-1

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Modification des règles sur le bruit des avions

Résumé. Les règles sur les restrictions de bruit dans les aéroports changent pour simplifier les études d'impact.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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