Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le bruit des avions
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R*227-8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-111 du 5 février 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R*227-8
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R*6360-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R*227-8
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Étude d'impact avant restrictions de bruit dans les aéroports
Code des transports · art. R*6360-1 (V)
Étude d'impact avant restrictions de vol
Code de l'aviation civile · art. R*227-8 (Ab)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile
Élaboration du plan de gêne sonore près des aéroports
Code de l'environnement · art. R571-68
Gestion des nuisances aéroportuaires
Code des transports
Règles pour les transports en France
Code des transports