JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 1

Article 1

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Montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte

Résumé Les entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière d'au moins 112 231 euros en 2025.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2025 à 112 231 euros.


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Version 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2025 à 112 231 euros.