Décret n°2025-110 du 5 février 2025

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2025 à 112 231 euros.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte en 2025

Résumé. À Mayotte en 2025, les entrepreneurs de travail temporaire doivent avoir une garantie de 112 231 euros.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2025 à 112 231 euros.

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