JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Article 21

Article 21

L'exercice de la médecine de prévention s'inscrit dans le cadre des dispositions statutaires applicables au personnel militaire, telles que définies par le code de la défense. Le service de santé des armées en définit, le cas échéant, l'organisation selon les formations administratives concernées.


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Version 1

L'exercice de la médecine de prévention s'inscrit dans le cadre des dispositions statutaires applicables au personnel militaire, telles que définies par le code de la défense. Le service de santé des armées en définit, le cas échéant, l'organisation selon les formations administratives concernées.