JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Article 11

Article 11

Outre les personnes prévues à l'article précédent, les inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur sont informés préalablement à la tenue des réunions des commissions assistant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les formations militaires de la sécurité civile et de leur ordre du jour. Ils peuvent y assister.
De même, les agents chargés des fonctions d'inspection territorialement compétents au sein du bataillon de marins pompiers de Marseille sont informés préalablement à la tenue des réunions de la commission assistant le commandant de la formation administrative concernée. Ils peuvent y assister.


Historique des versions

Version 1

Outre les personnes prévues à l'article précédent, les inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur sont informés préalablement à la tenue des réunions des commissions assistant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les formations militaires de la sécurité civile et de leur ordre du jour. Ils peuvent y assister.

De même, les agents chargés des fonctions d'inspection territorialement compétents au sein du bataillon de marins pompiers de Marseille sont informés préalablement à la tenue des réunions de la commission assistant le commandant de la formation administrative concernée. Ils peuvent y assister.