Le présent décret fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail du personnel militaire employé dans les formations administratives chargées, à titre permanent, de missions de sécurité civile et relevant :

1° De la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi auprès du préfet de police de Paris ;

2° Du bataillon de marins-pompiers de Marseille, placé pour emploi auprès des autorités mentionnées à l'article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales ;

3° Du commandement des formations militaires de la sécurité civile, placées pour emploi auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.